Questions fréquentes

Quel sont les types de CEV pris en charge ?

L’application VDS Verify décode et vérifie:

• Tous les 2D-Doc, dont ceux apposés sur les documents suivants:

  • Carte nationale d’identité française
  • Relevé d’information restreint (RIR)
  • Attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)
  • Vignette Crit’Air
  • Facture d’énergie (EDF par exemple)
  • Facture de téléphone (Free par exemple)
  • … et tout autre document conformes à la norme 2D-Doc

• Tous les CEV conformes à la norme AFNOR xp-z42105, dont ceux apposés sur les documents suivants:

  • Justificatif d’identité à usage unique de France Identité
  • Demande d’identité numérique certifiée de France Identité

• Tous les CEV conformes à la norme ISO 22376:2023, dont ceux apposés sur les documents suivants:

  • Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur

Comment fonctionne la vérification d’un CEV ?

Afin de vérifier la décoder un CEV, l’application VDS Verify :

• Flash et décode le QR Code
• Récupére les certificats de signature électronique dans une Trusted List (liste de confiance) émise par l’ANTS
• Vérifie la validité du certificat électronique de signature (date de validité et révocation)
• Vérifie la signature électronique du CEV.
• Affiche les données décodées et les informations sur la signature électronique

Les données personnelles sont-elles stockées ?

Le CEV a décoder est transmis à notre API de décodage qui réalise les opérations détaillées plus haut et transmet le résultat et les données décodées. Cette API traite ces données en mémoire et aucune information n’est stockée sous quelque forme que ce soit. L’API ne génère aucun log. L’application mobile VDS Verify conserve un hisorique local qui contient les résulats des décodages.