Politique de Confidentialité de VDS Verify

Date d’effet : [25/05/2025]

1. Introduction

VDS Verify est un service proposé par Stelau Conseil permettant de lire, décoder et vérifier l’intégrité des Cachets Électroniques Visibles (CEV), tels que les 2D-Doc ou les CEV conformes à la norme ISO 22376:2023. Ce service est conçu pour fonctionner sans collecter ni stocker de données personnelles ou sensibles.

2. Collecte et Utilisation des Informations

2.1. Aucune Collecte de Données Personnelles

Nous ne recueillons aucune information personnelle identifiable lors de l’utilisation de VDS Verify. Aucune donnée telle que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou toute autre information personnelle n’est enregistrée.

2.2. Aucun Stockage des Données Utilisateurs

Les données contenues dans les CEV que vous soumettez sont traitées en temps réel pour vérifier leur authenticité et intégrité. Ces données ne sont ni enregistrées ni conservées après le traitement. Aucune trace de votre utilisation du service n’est conservée.

3. Données Techniques et Cookies

Nous pouvons collecter des informations techniques non identifiables, telles que le type de navigateur, le système d’exploitation et des données agrégées, dans le but d’améliorer la performance et l’expérience utilisateur. Aucun cookie persistant n’est utilisé à des fins de suivi.

4. Sécurité des Données

Bien que nous ne stockions aucune donnée personnelle, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations traitées en temps réel contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

5. Liens vers des Sites Tiers

Notre service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

6. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur cette page.

7. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à [privacy at stelau.com].