Conditions d’Utilisation de VDS Verify

Date d’effet : [25/05/2025]

1. Objet du Service

VDS Verify est un service en ligne proposé par Stelau Conseil permettant de lire, décoder et vérifier l’intégrité des Cachets Électroniques Visibles (CEV), tels que les 2D-Doc ou les CEV conformes à la norme ISO 22376:2023. Ce service est conçu pour fonctionner sans collecter ni stocker de données personnelles ou sensibles.

2. Collecte et Stockage des Données Utilisateurs

Nous ne recueillons aucune information personnelle identifiable lors de l’utilisation de VDS Verify. Les données contenues dans les CEV que vous soumettez sont traitées en temps réel pour vérifier leur authenticité et intégrité. Ces données ne sont ni enregistrées ni conservées après le traitement. Aucune trace de votre utilisation du service n’est conservée.

3. Sécurité des Données

Bien que nous ne stockions aucune donnée personnelle, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations traitées en temps réel contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4. Utilisation du Service

• Usage autorisé : Le service est mis à disposition gratuitement pour un usage personnel ou professionnel, dans le respect des lois en vigueur.

• Restrictions : Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, ou de tenter de perturber son bon fonctionnement.

• Absence de garantie : Le service est fourni “tel quel”, sans garantie quant à sa disponibilité, son exactitude ou son adéquation à un usage particulier.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments composant le service VDS Verify, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Stelau Conseil ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

6. Liens vers des Sites Tiers

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

7. Modifications des Conditions d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [privacy at stelau.com]